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Conditions Générales de Vente

OBJET
Les Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations (sauf les reportages mariage pour lesquels un contrat séparé sera rempli) et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Christèle Grimal (ci-après « la Photographe »), artisan-photographe inscrite à la Chambre des Métiers de Montpellier, Siret 508 146 750, code APE 7420Z. Une réservation de séance photo ou une commande sur le site www.christelegrimal.com entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client. Adresse postale du studio : 46, rue des Sarcelles – 34130 Mauguio. Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s) (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).
En réservant une séance via e-mail, par téléphone, ou via la page officielle Facebook ou directement par rendez-vous, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
DÉLAI DE PRISE DE CONTACT
La Photographe s’engage à répondre à toute demande de réservation dans les meilleurs délais s’offrant à elle (délai de 7 jours environ). Si demande urgente, le Client doit le spécifier dans l’objet de son message.
DE LA PRISE DE RDV AU JOUR DE LA SÉANCE PHOTO
Les prises de RDV se font par mail à l’adresse contact@christelegrimal.com, par téléphone au 06 59 13 69 17, ou via la page officielle Facebook. Un acompte de 30% est demandé pour valider la réservation. En cas d’annulation, sauf en cas de force majeure, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Cependant, il pourra être décidé d’une autre date, si cela est possible pour la Photographe.
Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la Photographe au plus tard le surlendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Passé ce délai, la Photographe ne garantit plus de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe puisse en être tenue responsable.
L’heure de RDV fixée est impérative, tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités de la Photographe.
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance sauf si accord de la Photographe.
La durée de la séance doit être respectée et la Photographe ne pourra déborder sur ses horaires établis, sauf sur décision de sa part.
Aucune personne autre que celles prévues au moment de la réservation ne pourra être présente lors de la séance, et ce afin que le shooting se déroule dans les meilleures conditions pour le Client et la Photographe.
TARIFS
Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique. Des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément.
PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer en espèces, chèque à l’ordre de Christèle Grimal et virement bancaire. Quelque soit le mode de paiement, il devra être acquitté dans sa totalité le jour de la séance, soit les 70% restants s’il y a eu versement de l’acompte. En cas de chèque ou de virement, la Photographe attendra que la somme soit créditée sur son compte bancaire avant de délivrer les produits commandés. Aucune photo ni aucun support ne seront rendus à défaut du règlement de la commande.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Pour les séances photo le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. Du fait de leur caractère unique et entièrement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits photo tels que les livres photos, impressions etc. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
PRÉSENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES
La Photographe se réserve le droit de faire elle-même la sélection des photographies retenues pour la sélection. En aucun cas le client ne pourra exiger d’avoir accès aux fichiers bruts et/ou à la totalité des photographies prises durant la séance. Dans un délai de 15 jours après la séance photo, le Client reçoit un mail avec le mot de passe pour accéder à la galerie en ligne pour sélectionner ses images. Si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informera le client.
La galerie reste active pendant 4 mois. Le choix des photos comprises dans le forfait correspondant se fait par email à contact@christelegrimal.com. Le client dispose d’un délai de 15 jours pour faire parvenir son choix à la Photographe. Une fois le choix effectué, la Photographe dispose d’un délai de 30 jours pour restituer les images choisies par le client et retouchées par la Photographe (les photographies de mariage font l’objet d’un délai plus long compte-tenu du nombre de clichés à fournir).
Le traitement des photos, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Le Client a choisi la Photographe en toute connaissance de ce style.
Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera donné au Client et la Photographe est autorisée à les détruire dans le délai qui lui convient.
Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la Photographe et ne seront en aucun cas remis au Client.
Il est strictement interdit de retoucher soi-même les photos issues d’un shooting avec Christèle Grimal Photographe, son travail n’étant plus le même avec les modifications du Client.
Le terme « retoucher » inclut l’usage de filtres photos (Instagram, Facebook, applications diverses, etc.), ainsi que tout photomontage, ajout de texte, pêle-mêle de photos, etc.
LIVRAISON
L’envoi de supports par La Poste ou tout autre transporteur se fera aux frais du Client et exclusivement en Lettre suivi, Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Christèle Grimal Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
La Photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) les fichiers numériques retouchés pendant 1 an après la date de la prise de vue.
CONSEILS AUX CLIENTS : FICHIERS NUMÉRIQUES ET IMPRESSIONS
Il est vivement recommandé au Client de faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. La Photographe ne pourra être tenue responsable de la perte des fichiers numériques par le Client. En cas de réalisation de tirages par un laboratoire en ligne, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui dénaturerait le travail de post-traitement réalisé par la Photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos par un autre prestataire, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré.
DÉCOR DE SÉANCES
La Photographe seule se réserve le droit du choix des fonds & accessoires nécessaires à la séance photo.
PRODUITS DÉRIVÉS
L’intégralité du paiement sera demandée au Client à la commande pour tous les produits dérivés à partir de la séance.
Le délai est de 8 semaines à partir de votre commande ou traitement des fichiers qui permettront la conception du support, cependant les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ;  en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Christèle Grimal Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
Les personnes qui choisissent un forfait comprenant une option (toiles, livres ou impressions) sont tenues de donner les informations demandées (numéros des photos) le plus rapidement possible pour que la Photographe s’occupe de leur commande : il sera impossible de commander ces options si vous donnez ces informations 2 mois après la réception numérique des photos, même si la commande est déjà réglée.
Pour une récupération des supports, le Client doit prendre rendez-vous directement avec la Photographe afin de convenir d’un horaire de passage au studio à Mauguio.
Pour toute commande de tirages et autres produits tels que livres photo ou cadres photo, le délai de récupération des produits est de 6 mois, sur rendez-vous aux heures et jours de travail de la Photographe. Au-delà de ce délai, ces derniers seront détruits et aucun dédommagement ni aucune compensation ne pourra être exigée.
ANNULATION OU REPORT DE SÉANCE DE LA PHOTOGRAPHE
Christèle Grimal Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie.
Une annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Christèle Grimal Photographe s’engage à vous délivrer une autre disponibilité pour reporter votre séance (selon son planning).
S’il s’agit d’une prestation mariage la Photographe s’engage à faire le maximum pour trouver un remplaçant.
Pour des conditions météorologiques, un shooting peut également être annulé par la Photographe.
FRAIS DE DÉPLACEMENT
Pour tout shooting en dehors du périmètre de 10 km au départ de Mauguio, la Photographe ajoute des frais de déplacement au tarif de la séance photo à régler. La Photographe est la seule à être habilitée à fixer le montant de ces frais de déplacement.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Christèle Grimal Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo pour sa publicité :
  • Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la Photographe
  • Sites, réseaux sociaux et galeries web de la Photographe
  • Cartes de visite, flyers, décoration du studio etc…
Les photographies réalisées lors de la prestation pourront être utilisées dans le respect du droit à l’image par la Photographe, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients et ce, pour une durée de 50 ans. En cas de refus, une majoration de 50 euros sera appliquée. La Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial. Le Client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la Photographe. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le Client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «Christèle Grimal Photographe» et le site internet de la Photographe « www.christelegrimal.com ».
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Christèle Grimal Photographe.
Aucune utilisation commerciale des photos n’est autorisée, sauf sous couvert d’un contrat spécifique établi au préalable avec Christèle Grimal Photographe.
Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’expose à des poursuites judiciaires. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages du site internet de la Photographe www.christelegrimal.com
PACK GROSSESSE + NAISSANCE
Le pack Grossesse & Naissance se règle dans sa totalité au rendez-vous Grossesse. Un bon vous sera fourni, à remettre lors des photos de naissance.
Si le rendez-vous photos de naissance est annulé par les parents, aucun remboursement ou dédommagement ne sera envisageable ou possible.
BONS CADEAUX & RÉSERVATIONS ANTICIPÉES
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront 6 mois pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.
Les bénéficiaires du cadeau doivent réserver le plus tôt possible. Si une demande de réservation est effectuée trop proche de la date de péremption (moins d’un mois avant la date de péremption), aucun créneau ne pourra être délivré pour faute de disponibilité (sauf annulation).
Pour toute réservation anticipée, un acompte ou règlement complet de la séance peut être demandé selon le type de séance. Si annulation de la part du Client, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Un avoir pour une autre date sera alors proposé.
CONDITIONS DE VENTE POUR MARIAGE
Pour tout évènement, un rendez-vous physique ou téléphonique est programmé pour réserver et prendre toutes les informations nécessaires à la Photographe pour réaliser au mieux le projet photo. Un acompte de 30% de la somme du devis vous est alors demandé pour réserver la date. La Photographe s’engage à ne prendre aucun autre rendez-vous durant ce créneau horaire réservé. Si par cas de force majeure, la Photographe ne peut être présente pour assurer ses services ce jour-là, elle s’engage à trouver un autre photographe ou à rembourser la somme de l’acompte versé.
Les photographies d’un évènement sont délivrées sous 9 semaines (hors congés).
PERTES DE DONNÉES
L’informatique n’étant pas fiable à 100%, il se peut qu’une perte de données arrive. Dans ce cas, la Photographe s’engage à trouver une solution ou dédommagement à la hauteur de ce qu’elle envisage être juste et équitable.
MODIFICATION DES CGV
La Photographe peut modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la Photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).
LOI APPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.
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